Comment investir au Maroc?
Avec 14,53 milliards de dirhams (1,35 milliard d'?) au cours des sept premiers mois de 2003, le montant des investissements directs ?trangers (IDE), en hausse de 52,6% par rapport ? la moyenne de la p?riode 1998-2002, montre que le royaume ch?rifien est devenu une terre de pr?dilection pour les capitaux internationaux. Deux ?ch?ances ont de quoi aiguiser l'app?tit des investisseurs : le d?mant?lement de l'accord multifibre, en 2005, qui livrera le secteur du textile ? la concurrence puis la lev?e, en 2012, des barri?res douani?res qui limitent encore les ?changes entre l'Union Europ?enne et Rabat.
La fin des droits de douane avec l'UE devrait favoriser l'intensification des ?changes avec les partenaires traditionnels du pays en t?te desquels se place, en 2003, la France (26,2% du total des ?changes), devant l'Espagne (13,8%), l'Italie (6,4%), la Grande-Bretagne (5,2%), l'Allemagne (4,6%) et les Etats-Unis (3,8%). Ce dernier n?gocie d'ailleurs un accord de libre-?change avec le royaume. Rabat souhaite ?galement d?multiplier la coop?ration ?conomique avec ses voisins arabes.
Guichet unique
Les ?trangers peuvent librement investir au Maroc dans pratiquement tous les secteurs d'activit?. Certains domaines touchant directement ? l'exploitation de ressources strat?giques sont n?anmoins prot?g?s (par exemple l'exploitation des phosphates pour laquelle l'Office ch?rifien des phosphates - OCP - d?tient le monopole). L'acquisition de terres agricoles demeure ?galement impossible pour les investisseurs. Afin de les exploiter, ces derniers devront s'associer avec un propri?taire marocain ou contracter des baux agricoles d'une dur?e maximale de 99 ans.
L'adoption d'un nouveau Code du travail facilite les proc?dures administratives. D?sormais, les conditions de recours aux contrats ? dur?e d?termin?e et ? l'int?rim sont clairement d?finies. Quant aux indemnit?s pour rupture abusive du contrat hier laiss?es ? l'appr?ciation des juges, elles seront soumises ? un bar?me et plafonn?es.
Le gouvernement a adopt? une charte de l'investissement. L'environnement juridique et institutionnel y est renforc?. Des r?ductions d'imp?ts (jusqu'? 50%) et une exon?ration totale de la TVA et du droit d'importation sur les biens d'?quipement, mat?riel, outillage, pi?ces d?tach?es et accessoires li?es ? un investissement sont consentis.
La v?ritable originalit?, pour les projets inf?rieurs ? 200 millions de dirhams (18,5 millions d'Euros), r?side dans la cr?ation des centres r?gionaux d'investissements et d'un "guichet unique" centralisant les proc?dures administratives. Le d?lai de cr?ation de l'entreprise est ramen? ? moins de 48 heures et un r?gime favorable d'aides peut ?tre g?r? ? ce niveau d?centralis?. Quant aux investissements d'un montant sup?rieur ? 200 millions de dirhams, ils sont automatiquement exon?r?s de droits d'importation et de TVA. Le fonds sp?cial Hassan II peut venir en appui sous la forme de prise en charge, partielle, de l'acquisition du foncier et de la construction de b?timents professionnels ou, totale, pour l'hors site (tourisme).
L'Etat peut, sous conditions (investissement d'au moins 200 millions de dirhams, cr?ation d'au moins 250 emplois, assurance d'un transfert technologique, cr?ation de l'investissement dans une province ou pr?fecture pr?vue par la r?glementation en vigueur ou contribution ? la protection de l'environnement) participer ? hauteur de 20% aux d?penses relatives ? l'acquisition du terrain ainsi qu'aux frais de formation professionnelle, et ? hauteur de 5% pour les investissements li?s aux d?penses d'infrastructure externe. Ces avantages peuvent ?tre cumul?s jusqu'? hauteur de 10% du montant global de l'investissement.
Il a enfin ?t? institu? un r?gime de convertibilit? pour les investissements r?alis?s en devises. Ce r?gime garantit aux investisseurs, sans autorisation pr?alable, l'enti?re libert? de r?aliser leurs op?rations d'investissement au Maroc, transf?rer les revenus produits par ces investissements, ainsi que le produit r?sultant d'une liquidation ou d'une cession. L'investisseur est tenu dans un d?lai de 6 mois suivant la r?alisation de son investissement d'en informer l'Office des Changes en lui communiquant un dossier d?taill?.
Source : Animaweb
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